Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - RGLMT

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues entre RGLMT et le client via le site internet. En passant commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

ARTICLE 2 - PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation. En cas d'indisponibilité d'un produit, RGLMT en informera le client dans les meilleurs délais et procèdera au remboursement si le paiement a déjà été débité.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. RGLMT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 - COMMANDE ET PAIEMENT

La vente est considérée comme parfaite après l'envoi de la confirmation de commande par e-mail et l'encaissement effectif du prix. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site via la plateforme sécurisée Shopify.

ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  • Modalités : Le client doit notifier sa volonté de retourner le produit via l'adresse contact@rglmtwear.com.

  • Frais : Les frais de retour sont à la charge du client.

  • Remboursement : Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés (sous réserve qu'ils soient en état neuf).

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sont indicatifs. RGLMT ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.

ARTICLE 7 - GARANTIES LÉGALES

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

ARTICLE 8 - PROTECTION DES DONNÉES

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de RGLMT